Une fois que vous avez tous les diplômes prouvant votre capacité à pratiquer le transport léger en rapport avec vos compétences, vous pouvez démarrer votre activité de transport. Une preuve de qualification professionnelle est exigée pour être administrativement viable. Cette attestation est indispensable en matière de transport de marchandises pour vous permettre de démarrer des activités professionnelles de transport. La capacité de transport est alors déterminée en fonction des conditions particulières à respecter. Et ce, que vous travailliez pour votre compte ou pour une entreprise spécialisée dans l'expédition de marchandises.
Les conditions d’obtention
La capacité de transport de marchandises est un document de gestion du capital. Il garantit que votre compagnie maritime ou routière peut exercer ses activités dans les limites de la loi en répondant à toutes les normes attendues d'un entrepreneur. Dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle en "trafic marchandises légères", seuls les véhicules dont le poids total en charge doit être inférieur ou égal à 3,5 tonnes PMA sont concernés. De plus, la compétence professionnelle devrait tenir compte du transport accidenté qui devrait répondre à d'autres critères pour le recevoir. Il est à noter que si l'entreprise de transport possède le titre professionnel de « transport lourd », il n'est pas nécessaire d'obtenir un autre diplôme pour le limiter aux seuls véhicules légers. L'équivalence de capacité de transport entre ces deux certifications similaires permet de concerner aussi bien les gros que les petits véhicules.
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La méthode d’obtention
Tout d'abord, vous pouvez utiliser la méthode la plus classique pour avoir la capacité de transport de marchandises. En effet, à l'issue de la formation professionnelle, vous devez passer l'examen dans un établissement agréé par la préfecture. Cet examen est attendu des futurs cadres des entreprises de transport et vise à se conformer aux directives préfectorales. Si vous répondez correctement aux questions, le gouverneur local délivrera l'examen. En complément de cette méthode, vous pouvez également obtenir une attestation de transportabilité professionnelle en reconnaissant votre expérience professionnelle. Si vous pouvez prouver à la préfecture que vous êtes engagé dans le transport de marchandises depuis plus de 2 ans sans interrompre 10 ans d'activité, vous n'avez pas besoin d'une formation spécialisée en capacité de transport. Enfin, l'équivalence de capacité est la troisième manière de gérer légalement une compagnie maritime. Puisqu'il équivaut à un service de transport, vous pouvez obtenir un certificat de service de transport professionnel sans passer d'examen. Ceci est soumis à une variété de conditions préalables, en particulier des conditions préalables académiques.
Le cas particulier
Il est possible de suivre une formation professionnelle, mais vous devez vous renseigner au préalable sur les principes de transport à capacité équivalente liés au droit français. S'agissant de l'équivalence des diplômes, celle-ci prévoit que les diplômes spécifiques au transport routier peuvent bénéficier d'une équivalence de capacité de transport. Ceci dans un cadre particulier. Tout d'abord, vous devez connaître la résolution du 18 septembre 2015 sur l'équivalence des diplômes. Tous les diplômes, titres ou certificats équivalents figureront dans cet avis. Par conséquent, le principe d'équivalence élimine la nécessité de réussir deux examens ou cours avec des devoirs très similaires pour une capacité acquise particulière. Et cela commence par un diplôme lié au transport de marchandises.
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