Refaire sa toiture engage de gros travaux. Il nécessite beaucoup de temps et un budget conséquent. Pour un bâtiment en copropriété, la toiture fait partie des parties communes tout comme le sol, l’escalier et la cheminée. Elle est donc soumise à des règles spécifiques.
Vous habitez un immeuble en copropriété ? Vous voulez alors entreprendre des travaux d’entretien et de réparation de la toiture, mais vous ne savez pas les démarches nécessaires pour y parvenir ? Ce focus peut vous intéresser.
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La demande de travaux
Tout d’abord, chaque copropriétaire de l’immeuble peut faire une demande de travaux de réfection, d’entretien ou de réparation de la toiture commune. Cette demande est faite par lettre recommandée ou par lettre simple envoyée au syndic. Dans le même objet, le copropriétaire demande l’inscription des travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, l’autorisation de l’assemblée générale est obligatoire pour tous les travaux. Ce sont les copropriétaires qui supporteront les frais afférant à la tenue de cette assemblée.
En cas d’urgence, vous pouvez demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Mais dans ce cas, les frais seront à vos charges.
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Le processus de vote
Lors de l’assemblée générale, exposez les faits et les problèmes que vous avez constatés. N’oubliez pas de présenter les documents relatifs aux travaux tels que les devis et les plans de travail. L’assemblée des copropriétaires procèdera alors au vote. Selon l’article 24 de la loi relative à la copropriété, la décision concernant les travaux d’entretien et de réfection de toiture est prise à la majorité simple.
Toutefois, les travaux considérés comme urgents sont traités spécifiquement. En effet, la loi offre au syndic la possibilité d’entreprendre immédiatement tous les travaux nécessaires sans passer par l’assemblée générale. En tout cas, il faut toujours obtenir l’accord du conseil syndical. En cas de besoin, le syndic peut demander des sommes à titre de provision auprès des copropriétaires.
Si le syndic retarde son intervention ou ne prend pas d’initiative face à l’urgence, sa responsabilité peut être engagée. En attendant, le copropriétaire peut entreprendre les travaux à ses frais, pour ensuite, demander un remboursement par le syndic.
Le paiement des frais de travaux
Les travaux de toiture sont classés parmi les gros œuvres. De plus, l’intervention d’un professionnel en couverture comme ce couvreur qui se trouve dans le 49 est exigée pour la réalisation des opérations. Le coût des travaux peut être très élevé. En copropriété, ces dépenses seront mises à la charge de l’ensemble des copropriétaires. Chacun doit contribuer aux frais dans la proportion qui lui soit attribuée, c’est-à-dire en fonction de son « tantième de propriété ».
Les recours prévus
D’une part, il est à préciser qu’au cours de l’assemblée générale, certains copropriétaires absents ou qui ont voté contre le projet peuvent s’opposer aux travaux ou à la répartition des frais. En effet, ils ont le droit de demander en justice la nullité de la délibération. Cependant, cette opposition pourrait retarder la réparation et augmenter les préjudices. Pour être acceptée, elle doit être fondée en fait et en droit.
D’autre part, le recours en cas d’opposition est difficile à exercer en matière de copropriété. Il faut prouver que lesdits travaux sont obligatoires pour sauvegarder l’immeuble. Quoi qu’il en soit, les textes de loi ont prévu une procédure d’autorisation judiciaire pour les parties privatives. Cette procédure permet au copropriétaire d’obtenir l’autorisation du juge pour les travaux, à défaut de l’autorisation de l’assemblée. A priori, le juge tiendra en compte la situation périlleuse de l’immeuble.